Produits et Services - Particuliers - Formules de financements

Prêt Immobilier BNI

Qu'est-ce que le Prêt Immobilier BNI ?
Le Prêt Immobilier BNI est un prêt sollicité pour l'acquisition/rachat de logements, des travaux de de construction et de rénovation.

Qui peut bénéficier d'un Prêt Immobilier BNI ?
Tout client BNI et prospect.

Quelles sont les possibilités liées au Prêt Immobilier BNI ?
- Le client sollicite la banque pour le montant total de l'acquisition, à ce moment, le prêt porte sur la totalité du montant d'acquisition (100%). Si la quotité le permet, ce montant peut inclure les frais notariés.
- Le client peut également solliciter auprès de la banque le règlement de l'apport initial sous forme d'un crédit à la consommation à hauteur de 10%. Pour les 90% restant, la banque financera le client par un crédit immobilier dans lequel elle réintègrera le capital du crédit consommation..

Quels sont les taux appliqués au financement de l'immobilier à la BNI ?
- Taux CDMH : 5,5%
- Taux HORS CDMH pour les entreprises agréées :8% HT
- Taux HORS CDMH pour les entreprises non agréées :9% HT
- Taux préférentiel (selon protocole d'accord)

Quelles sont les conditions pour acquérir le Prêt Immobilier BNI ?
- Etre titulaire d'un compte courant à la BNI
- Domicilier son salaire ou justifier d'un revenu régulier (ex : revenu locatif, agricole etc ...)

Quels sont les frais à la charge du client ?
- Les frais notariés
- Les frais d'assurance
- Les frais d'expertise du bien à acquérir (dans le cas d'un rachat ou d'une construction)

Quels sont les documents à fournir ?
1- Demande manuscrite de prêt
2- Photocopie de la pièce d'identité (CNI, attestation d'identité ou passeport)
3- Une quittance SODECI ou CIE portant le nom du client ou 1 Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
4- L'ACD (arrêté de concession définitive) ou titre de propriété du terrain
5- L'autorisation de construire ou l'arrêté de concession provisoire
6- Le devis estimatif global, des travaux réalisés et des travaux à réaliser
7- Le plan topographique
8- La réquisition foncière ou l'état foncier
9- L'expertise du terrain ou de la maison en construction (MOBTP)
10- Le descriptif du bien
11- Les références du constructeur (présentation du gérant ou de l'architecte avec image à joindre + attestation de bonne exécution)
12- Attestation de réservation de biens portant le montant de l'apport initial et le coût total du bien (uniquement dans le cas d'une promotion immobilière)
13- Assurance vie, multirisques et dégâts des eaux
14- Une visite médicale gratuite à faire chez WAFA ou SUNU

En plus de ces documents, les salariés et les fonctionnaires doivent fournir les documents suivants :

Pour les salariés du privé
15-1- Engagement de domiciliation du salaire
16-3- derniers bulletins de salaire

Pour les fonctionnaires
17-1- attestation de travail ou décret de nomination ou contrat de travail
18- Une attestation de non révocation de domiciliation de salaire
19- Une attestation administrative pour prêt bancaire ;
20- Une attestation de présence au poste datant de 6 mois au plus

En cas de mariage sous la communauté de bien
21- Photocopie de la pièce du d'identité du conjoint(e)
22- 1 extrait de naissance du conjoint(e)
23- 1 photocopie de l'acte de mariage
24- Le livret de famille

Cas de rachat confrère
25- Relevés des 6 derniers mois
26- Attestation de redevance

Cas de non salarié ou SCI
En plus des documents usuels, fournir les documents suivants :
1- Justificatifs des revenus : registre de commerce, état estimatif des loyers/ l'intervention d'un huissier ou un expert immobilier agréé par la BNI est requis
2- Rapport de visite et d'évaluation du bien par l'expert immobilier de la BNI
3- Statuts de la Société Civile Immobilière (SCI)
4- DFE (Déclaration Fiscale d'Entreprise)
1- Facture CIE ou SODECI au nom du gérant
2- Contrat de réservation du bien (copie)
3- Convention tripartite

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ENTREPRISE CITOYENNE

En dehors des SA et SARL, est éligible au financement toute PME légalement constituée.

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